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4. Droits de propriété intellectuelle

4.1. Contenu du site

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4.2. Marques commerciales et noms de domaine

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Ils sont utilisés sur le site www.atelierjng.fr aux fins exclusives de distinguer, décrire et promouvoir les produits vendus sur le site www.atelierjng.fr. L’Atelier J.N.G, les sociétés affiliées ou ses partenaires, le cas échéant, sont en droit d’utiliser de façon exclusive les marques commerciales qu’ils détiennent respectivement.

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Lesdites marques commerciales et tout autre signe distinctif publiés sur le site www.atelierjng.fr ne doivent en aucun cas être utilisés pour obtenir des avantages indus, du fait de leur caractère distinctif ou leur réputation, ni dans le but de porter préjudice à celles-ci et à leurs propriétaires.

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4.3. Liens vers www.atelierjng.fr

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5. Droit applicable et résolution des litiges

Les présentes Conditions Générales d’utilisation sont régies par la législation française. Toute difficulté ou tout litige concernant les présentes Conditions Générales d’utilisation, non réglé entre les parties relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.

Dans l'éventualité où l'une quelconque des dispositions des Conditions générales d’utilisation serait déclarée nulle ou sans effet, une telle disposition devra être interprétée de manière à refléter au mieux les intentions des parties et les dispositions restantes seront considérées comme applicables de plein droit.

La non-application ou l'absence de revendication de l'application par L’Atelier J.N.G de l'une quelconque des dispositions des Conditions générales d’utilisation ou de l'un quelconque droit ne saurait en aucun cas être interprétée comme une renonciation par L’Atelier J.N.G à une telle disposition ou un tel droit.

Version en date du 18/08/2024